⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Claude Malhuret

Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 37 bis

Photo de Claude MalhuretClaude Malhuret :

Madame la ministre, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Je n’ai pas traité le projet de loi que nous sommes en train d’examiner de « scélérat » ! J’ai cité le collectif Formindep, qui, dans son recours devant le Conseil d’État, a estimé que votre décret de mai 2013 était scélérat. Cet adjectif n’est pas de moi.

J’ajoute que le Conseil national de l’ordre des médecins a attaqué votre décret de la même façon que le collectif Formindep, en déplorant le recul qu’il constituait par rapport à la loi Bertrand. Le Conseil d’État a d’ailleurs cassé ce décret et vous a demandé d’inscrire dans votre texte les montants des seuils que vous aviez retirés. Il est temps de tenir compte de ce jugement du Conseil d’État, ce que vous n’avez pas fait jusqu’à présent. Si vous le faites à travers ce projet de loi, tant mieux !

La loi Bertrand datant de 2011, j’espère que la disposition que nous sommes en train d’élaborer s’appliquera à compter de cette même année 2011, non pas par rétroactivité, mais faute d’application de cette loi de ce point de vue.

Quant à l’argument, repris il y a quelques instants par M. Milon, selon lequel des experts sans conflit d’intérêts seraient des experts sans intérêt, je le connais : il est faux, et même il est regrettable. Songeons à la revue Prescrire, rédigée par des médecins bénévoles, sans conflit ni sans lien d’intérêts, et dont les recommandations sur les médicaments devraient être bien davantage suivies.

Mes chers collègues, vous devriez vous procurer le livre que vient de faire paraître le professeur Even, Corruption et crédulité en médecine : vous comprendriez quelle est la différence entre lien d’intérêts et conflit d’intérêts, et vous constateriez qu’il y a des conflits d’intérêts partout !

Mme la ministre annonce que les représentants de l’industrie ne pourront plus siéger à la commission de la transparence de la HAS. C’est déjà le cas aujourd’hui ! Imaginez-vous, mes chers collègues, que le président du LEEM, Les Entreprises du médicament, était auparavant membre de cette instance, ainsi que de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS ; aujourd’hui, heureusement, ce scandale a pris fin.

Puisque vous m’avez répondu sur un ton vif, madame la ministre, j’ai fait de même pour défendre mes convictions !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion