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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 37 bis

Marisol Touraine, ministre :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. De fait, un programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale a été créé en 2010, qui finance des établissements de santé pour promouvoir des projets de recherche appliquée visant à améliorer la qualité des pratiques et des soins paramédicaux. Or, aujourd’hui, les projets se heurtent à un obstacle légal : un professionnel qui n’est pas médecin ne peut ni diriger ni surveiller une recherche portant pourtant sur l’activité paramédicale, ce qui est un véritable paradoxe. Moyennant quoi, les médecins sont amenés à servir de prête-noms, si l’on peut dire, pour que les projets de recherche puissent être financés.

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