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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 37 bis

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Remarquez, mes chers collègues, qu’il s’agit non pas d’un rapport du Gouvernement au Parlement, mais d’un rapport établi par la Conférence nationale de santé. Il porterait sur l’innovation et le progrès médical qui constituent un élément essentiel du projet collectif apte à rassembler tous les acteurs du monde de la santé, quels que soient leur statut et leur fonction, qu’ils exercent en établissement de santé ou en système libéral, au bénéfice des patients et de l’organisation des soins.

Le rôle joué par les professionnels de santé est amené à évoluer de plus en plus. Grâce aux progrès médicaux et techniques, fruits de l’excellence de notre médecine – l’examen de ce projet de loi doit aussi servir à envoyer des messages positifs ! –, une prise en charge ambulatoire améliorée et coordonnée devrait permettre d’éviter bon nombre d’hospitalisations, sans dépense supplémentaire et en revalorisant l’activité ambulatoire.

Le présent amendement, comme celui que nous avions présenté à l’article 21 ter, vise à favoriser l’appropriation par les professionnels de santé et les usagers du système de santé des progrès médicaux réalisés dans le cadre des parcours de santé. Parce qu’il nous semble important d’encourager le développement de l’innovation et de l’information à son sujet, nous proposons d’élargir les missions de la Conférence nationale de santé à l’élaboration d’un rapport annuel sur le développement de la recherche et de l’innovation en santé au service des usagers ; adressé, comme celui qui est relatif au respect des droits des usagers du système de santé, au ministre chargé de la santé, et rendu public, ce rapport devrait tenir compte des recommandations et évaluations émises par la Haute Autorité de santé.

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