Mme Génisson a bien compris qu’il existait une jurisprudence en matière de rapports demandés au Gouvernement ; elle a donc choisi de procéder autrement, en proposant de confier à la Conférence nationale de santé l’établissement d’un rapport annuel sur le développement de la recherche et de l’innovation en santé. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.