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Intervention de Annie David

Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 38

Photo de Annie DavidAnnie David :

Nous sommes opposés à cette réforme de l’animation territoriale conduite par les ARS, tout comme nous sommes opposés à la politique actuellement menée par les ARS sur nos territoires. Il s’agit de véritables bras armés du Gouvernement pour imposer des politiques de réduction des déficits, qui font peu de cas des réalités locales, des impératifs démocratiques, et in fine de la qualité de la prise en charge des patients.

J’ai déjà évoqué dans cette enceinte l’hôpital du Vinatier et la clinique Saint-Charles de Rousillon. Même si ces exemples sont apparus piquants à Mme la ministre, je veux souligner le rôle particulier qu’a joué l’ARS dans ces deux situations

Tout d’abord, plusieurs dysfonctionnements sont à déplorer au centre hospitalier Le Vinatier. Premièrement, la toute puissante direction de l’établissement malmène le dialogue social. Deuxièmement, on constate un manque de lits criant, qui ne sera que partiellement réglé par la mise en place des urgences départementales. Troisièmement, le service de blanchisserie a été externalisé, ce qui a des conséquences dramatiques pour l’hygiène des patients. Quatrièmement, des incertitudes demeurent quant aux conditions de sécurité de l’établissement. Malgré les drames déjà évoqués, cet établissement ne dispose pas de dispositif d’appel d’urgence permettant d’appeler à l’aide ou signalant les cas dans lesquels un soignant perd sa verticalité.

Cette situation est intolérable ! Pourtant, l’ARS non seulement laisse faire, mais salue les résultats du directeur de l’hôpital, qui est considéré comme un bon gestionnaire. L’agence régionale de santé démontre ainsi qu’elle place les intérêts économiques avant la prise en charge des patients.

S’agissant de la clinique Saint-Charles, l’ARS mène un projet de regroupement d’établissements qui fait l’unanimité des élus du territoire et des personnels contre lui. Il est prévu de mettre en place un service de chirurgie intégralement ambulatoire et d’envoyer ailleurs les patients ayant besoin d’être hospitalisés.

Il s’agit d’un cas d’école en matière de non-respect de la démocratie sanitaire par les ARS et de regroupement à marche forcée, sans prise en compte des réalités locales. Alors qu’un précédent projet faisait l’unanimité parmi les équipes soignantes et les élus locaux, la directrice de l’ARS a opté pour un tout autre projet, qui disperse les activités de soins et les patients entre plusieurs établissements.

Il m’a semblé important de rappeler ces situations, alors que nous nous apprêtons à prendre de nouvelles mesures qui auront des incidences locales fortes.

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