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Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 29 septembre 2015 à 14h30
Candidature à un organisme extraparlementaire

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire.

La commission des finances a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. Bernard Delcros.

Cette candidature a été publiée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.

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