Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 7 quater, amendement 499

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 499, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer la référence :

bis

par la référence :

La parole est à M. le rapporteur.

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