Intervention de David Assouline

Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 10 quater nouveau

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

J’ai également une divergence de vues avec le Gouvernement. Je ne suis pas d’accord avec la suppression de cet article, madame la ministre, parce que, ayant auditionné pendant deux ans des personnes du secteur des arts plastiques pour mon rapport sur la création, j’ai pu mesurer à quel point on méconnaît, même quand on est un parlementaire suivant les affaires culturelles, la situation sociale catastrophique de ce secteur.

Une majorité de ces personnes vit sous le seuil de pauvreté. Quand on va voir les œuvres d’un grand peintre, on s’imagine que celui-ci vit bien, mais, sur tous nos territoires, dans de petites villes, il existe des artistes dans une situation catastrophique, certes parce qu’ils n’ont pas d’organisations structurées et puissantes pour défendre leurs droits, mais aussi parce que la protection sociale dans ce domaine est en retard.

Dès lors, si nous pouvons aider… Par exemple, un focus politique inséré dans cette loi représenterait une partie de l’aide que nous pouvons apporter. La création d’aujourd’hui repose, en grande partie, sur ces artistes. Il y a sans doute les photographes – on en parle plus parce que c’est moderne –, mais il faut prendre en compte l’ensemble des arts plastiques.

En outre, l’une de nos propositions a été évincée de notre discussion en séance par le recours à l’article 41 de la Constitution, parce que la création d’un Conseil national des arts visuels relève du domaine réglementaire ; je veux appeler l’attention de tous sur ce point. Le pouvoir de décider qu’une telle mesure relève du domaine réglementaire, sans qu’on puisse même en discuter en séance, me semble exorbitant. Je me permets d’aborder cette question, parce qu’elle est connexe. Il ne faudrait pas abuser de l’article 41 au point d’éliminer certains débats !

Puisque notre amendement a été invalidé, il ne restera plus grand-chose si cet article aussi est supprimé. Nous voulons nous montrer attentifs à ce secteur dans cette loi et je sais que la ministre, qui a fait des annonces à Arles, y est aussi attentive. Nous l’aidons à l’être encore plus en lui disant que cette suppression ne serait pas opportune.

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