Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 10 quinquies nouveau

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Ce sujet mérite que l’on s’y attarde quelque peu.

Le relèvement du plafond de la production dépendante à 50 % constituait une proposition quasi unanime du rapport publié par le groupe de travail sénatorial sur la production audiovisuelle, …

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