Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Article 10 quinquies nouveau

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Le rapport Plancade a tout d’abord soulevé le problème du relèvement des droits, parce que le système avait créé une situation de déséquilibre au détriment du service public à laquelle il fallait remédier. À cet égard, je suis un peu moins optimiste que notre collègue David Assouline sur les vertus du précédent système, du moins telles qu’il vient de les vanter.

Le rapport a également posé la question de la hausse de la part de la production interne du groupe.

Or, ce que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, est de nature tout à fait différente. En effet, quand on examine à la fois l’article 10 quinquies et l’article qui vise à modifier la définition des sociétés de production indépendantes – car, à mon avis, ces deux articles ne peuvent pas être examinés indépendamment l’un de l’autre –, on s’aperçoit que vous proposez en réalité une concentration accélérée et brutale de la production au profit non pas des sociétés audiovisuelles en général mais des grands groupes privés de l’audiovisuel français. C’est cela qui nous préoccupe !

Aussi, je formulerai plusieurs remarques.

Première remarque : la production indépendante ne constitue pas un monde uniforme : Endemol et Troisième Œil Productions, ce n’est pas tout à fait la même chose ! Il faudrait entrer davantage dans le détail quand on parle de production indépendante.

Deuxième remarque : nous nous soucions justement du redressement de l’audiovisuel public et de la place que celui-ci prendra dans l’ensemble. Un processus a été engagé par France Télévisions. En créant un système extrêmement brutal qui vient percuter de plein fouet le travail que ce groupe essaie d’engager, vous favoriserez les seuls grands groupes de l’audiovisuel privé, alors même que chacun sait qu’il faut faire en sorte de sortir France Télévisions de la situation de déséquilibre dans laquelle elle a été entraînée pour des raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas. En vérité, c’est bien ce que vous proposez avec la combinaison de ces deux articles car, je le répète, ces deux articles fonctionnent de pair.

Pour notre part, nous sommes favorables à la hausse de la part de la production interne dans les groupes audiovisuels, y compris pour les groupes privés, non pas selon la dynamique de concentration forcenée et accélérée que vous souhaitez, mais au travers d’un processus de négociation qui doit aussi contribuer à respecter les qualités de la production indépendante telle qu’elle est aujourd’hui.

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