Intervention de Corinne Bouchoux

Réunion du 10 février 2016 à 21h30
Liberté de création architecture et patrimoine — Articles additionnels après l'article 10 nonies

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Cet amendement est issu d’une préconisation du rapport Lescure. Il permet à un créateur, à un auteur, de renoncer, s’il le souhaite, à son droit d’auteur et de placer de son vivant les œuvres qu’il a créées dans le domaine public.

J’insiste bien sur le fait qu’il s’agit d’une possibilité et que ce n’est en aucun cas une obligation. Ainsi, les auteurs qui le souhaitent pourront donner, de leur vivant, leurs œuvres à tous ceux qui ont envie de s’en servir pour en écrire une suite, en faire une parodie ou un film, en tirer une pièce de théâtre, ou toute autre adaptation.

Plusieurs écrivains contemporains souhaitent offrir leurs œuvres à la société, faute d’héritier. Or ils ne le peuvent pas, car notre législation, contrairement au droit anglo-saxon, ne prévoit pas cette possibilité.

Notre amendement vise ainsi à combler cette lacune, dans un nombre restreint de cas.

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