Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Ségolène Neuville, secrétaire d'État :

En effet, votre proposition vise à contraindre un individu à exercer une activité qu’il ne choisit pas huit heures par semaine.

Quel est l’effet recherché ? Telle est la vraie question ! S’agit-il de réinsérer par la contrainte ? S’agit-il de créer des sous-emplois faiblement rémunérés, que les collectivités ne souhaiteraient pas payer au juste prix ?

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