Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Ségolène Neuville, secrétaire d'État :

Je suis, personnellement, une fervente défenseuse de la décentralisation, en particulier au profit des départements, mais j’estime que certaines règles doivent s’appliquer de la même manière sur l’ensemble du territoire. Celles qui relèvent de la lutte contre la fraude sont de celles-là.

C’est pourquoi nous privilégions le renforcement des actions des organismes sociaux, plutôt que la constitution de nouvelles entités de contrôle. Nous sommes, en effet, convaincus de l’efficacité de ces actions.

Puisque vous paraissez perplexes ou, en tout cas, que vous semblez douter de la réalité de mes propos, je veux vous communiquer quelques chiffres sur les fraudes détectées par les caisses d’allocations familiales, dont j’ai cité l’action tout à l'heure. Ces fraudes se sont élevées à 101 millions d’euros en 2011, 141 millions d’euros en 2013 et 247 millions d’euros en 2015.

Vous le voyez, ce n’est pas parce que nous sommes un gouvernement de gauche que nous ne détectons pas les fraudes ! Nous les détectons même mieux que ne le faisait le gouvernement que vous souteniez. Ce n’est donc pas du tout cette question qui est en jeu avec la présente proposition de loi !

Comment avons-nous fait progresser les résultats ? En améliorant la stratégie de contrôle, en croisant les fichiers informatiques et en adoptant des techniques modernes de croisement de données. En outre, chaque année, nous proposons de renforcer les outils de lutte contre la fraude dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais, en général, vous ne votez pas ces dispositions.

La démarche retenue par les auteurs de la proposition de loi est exactement l’inverse de la nôtre : il s’agit de renforcer non pas les pouvoirs des organismes, mais les services des départements, au risque de semer la confusion et de créer des doublons – donc, éventuellement, des dépenses inutiles.

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