Intervention de Patrick Masclet

Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Dotations aux collectivités territoriales

Photo de Patrick MascletPatrick Masclet :

Depuis 2012, la baisse des dotations, arbitrairement imposée par le Gouvernement, représente un manque à gagner de 28 milliards d’euros pour les collectivités locales.

À cela s’ajoutent la coûteuse réforme des rythmes scolaires, les mesures salariales de la fonction publique, le poids des normes... La liste est longue !

Les dotations correspondent à un transfert de compétences de l’État vers les collectivités, auxquelles vous demandez de faire des efforts à votre place.

Ces baisses seraient censées sanctionner le laxisme budgétaire des collectivités locales. Or 80 % des 2 000 milliards d’euros de la dette publique sont de la responsabilité de l’État, 10 % seulement de celle des collectivités. Par je ne sais quel tour de passe-passe, le secrétaire d’État chargé du budget a même annoncé, fin mars, que les comptes des collectivités locales seraient dans le vert.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si, à l’heure de la distribution des cadeaux préélectoraux, le Gouvernement va stopper la saignée de la baisse des dotations et compenser les mesures qu’il impose unilatéralement ?

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