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Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 décembre 2017 à 10h10
Nomination d'un rapporteur pour avis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Le pluralisme des désignations de rapporteurs s'apprécie sur l'ensemble de l'année.

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