Intervention de Olivier Thouard

Commission spéciale retrait Royaume Uni de l'UE — Réunion du 16 octobre 2018 à 14h05
Audition sur les conséquences du brexit en france en matière de transport de biens et de personnes de M. Jacques Gounon président-directeur général de getlink se eurotunnel M. Antoine Berbain directeur général délégué d'haropa ports de paris seine normandie et M. Olivier Thouard président de la commission brexit et Mme Anne Sandretto déléguée générale tlf overseas de l'union des entreprises de transport et de logistique de france tlf

Olivier Thouard, président de la Commission Brexit de TLF Overseas :

Déclarant de douane est un métier plutôt bien payé, nous devrions réussir à recruter.

Demain, je ne saurai pas comment faire pour démarrer sur la plateforme de Calais. Nous avons quelques camions partant du Havre vers l'Angleterre. Nous n'avons pas d'équivalent au CCS. Nous devrons nous interfacer, mais sur qui ? Les grands groupes peuvent gérer des données. En cas d'export de la France vers le Royaume-Uni, nous devons valider l'export en sortie, pour des raisons de sécurité, mais aussi pour des raisons fiscales : cela justifie la facture hors taxe transmise à notre collègue britannique. Une telle plateforme électronique existe dans les aéroports, ou dans les ports du Havre ou de Marseille-Fos via le système AP+ . Comment devrons-nous travailler demain avec les ports ?

Depuis le mois de mai, nous échangeons avec Her Majesty's Revenue and Customs (HMRC, l'administration douanière et fiscale britannique) sur les pré-déclarations. Elle autorisera l'import dès que les marchandises quitteront les ports français ; la déclaration de douane sera déposée dès la voie portuaire française passée, et les contrôles nécessaires seront réalisés durant la traversée. Au déchargement, soit les camions partiront directement, soit ils seront mis de côté en cas de problème. Vous êtes les premiers à évoquer ce sujet.

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