Intervention de Laure Darcos

Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Article 58 bis nouveau

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

La diminution de moitié de la quotité du prêt à taux zéro, puis sa disparition annoncée au 31 décembre 2019 pour les opérations situées dans les communes classées B2 et C – soit 93 % des communes métropolitaines – constituent un signal alarmant pour une très grande partie du territoire français et ses habitants.

Dès à présent, le nombre de prêts à taux zéro émis sur ces territoires est en diminution, impactant non seulement l’activité de construction, mais réduisant aussi les perspectives de promotion sociale des ménages à revenus modestes.

Cet amendement de mon collègue Mouiller a pour objet d’aligner la fin du dispositif du prêt à taux zéro dans les communes B2 et C sur le régime des communes A et B1, à savoir le 31 décembre 2021.

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