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Intervention de Laurent Michel

Délégation sénatoriale à la prospective — Réunion du 22 novembre 2018 à 8h30
Audition de M. Laurent Michel directeur général de l'énergie et du climat dgec au ministère de la transition écologique et solidaire directeur de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique onerc

Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat :

Le ministère est conscient de la difficulté de traduire les orientations nationales dans des plans territoriaux. On voit des endroits où ce n'est pas fait, des endroits où ce n'est pas très bien fait, mais aussi, il faut le dire, des territoires où des plans climat-énergie remarquables ont été élaborés avec une forte dynamique d'élus et de responsables socioéconomiques. La traduction locale des politiques d'adaptation pose, c'est vrai, des questions de solidarité, d'appui et d'accompagnement. Ne faudrait-il pas instaurer une sorte de dotation « climat » pour accompagner les collectivités ? Si j'étais seul décisionnaire, j'aurais tendance à dire oui. Mais cette question s'inscrit dans une problématique budgétaire globale complexe... J'indique que le Cerema et l'Ademe peuvent apporter certains services, outils ou réponses, sans bien sûr réaliser eux-mêmes le PCAET. Au-delà de la question même de l'accompagnement financier, l'enjeu du soutien politique et technique est essentiel. Vous l'avez indiqué : pour que ces politiques locales émergent, il faut qu'elles soient portées par des élus impliqués sur ces sujets. Il faut donc que ces éléments « moteurs » soient eux-mêmes soutenus et accompagnés, tout particulièrement dans la phase de démarrage des projets.

Concernant la question de l'articulation des différents niveaux territoriaux, je rappelle que les régions sont en charge des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Les régions ont donc vocation à être les animateurs et les soutiens des démarches d'adaptation engagées au niveau des départements et des intercommunalités.

L'origine anthropique des dérèglements climatiques actuels ne fait plus de doute. Le consensus scientifique sur ce sujet est très fort. Bien sûr, il y a eu par le passé des cycles climatiques, avec des périodes de réchauffement ou de refroidissement. Mais ces cycles étaient plus lents et plus longs. Les évolutions climatiques actuelles sont extrêmement rapides. Cela pose un défi considérable en termes de mutations socio-économiques et d'adaptation des milieux naturels.

Certaines de vos remarques portaient sur le rôle et l'influence de la France dans les politiques climatiques, sachant que le dérèglement du climat est un phénomène global. À cet égard, il faut souligner la différence entre les politiques d'atténuation et les politiques d'adaptation. L'atténuation suppose un engagement fort de l'ensemble de la communauté internationale. La France a un rôle à y jouer, mais le succès ou l'échec des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne dépend que partiellement des choix français ou européens. En revanche, les politiques d'adaptation sont conduites au niveau national ou local et ont des effets à ces niveaux-là. On peut éventuellement se demander, s'agissant des politiques d'atténuation, même si ce n'est pas la position défendue par la France et l'Union européenne, à quoi servent les efforts qu'on réalise si les autres pays ne réalisent pas des efforts analogues. Mais il n'en va pas de même pour les politiques d'adaptation.

Un dernier mot pour dire que l'un des enjeux essentiels du PNACC-2 par rapport au premier, est d'enclencher une véritable dynamique d'appropriation et de mobilisation des acteurs, non seulement des collectivités territoriales, mais aussi des acteurs et des secteurs économiques. Plusieurs filières économiques ont été très impliquées dans la conception de ce plan, je pense notamment à la filière pêche et aquaculture.

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