Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 4, amendement 1041

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Le sous-amendement n° 1041, présenté par MM. Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Amendement n° 806, alinéa 5

Remplacer le mot :

employeurs

par les mots :

partenaires sociaux représentatifs

La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.

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