Intervention de Laurent Lafon

Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 4

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

L’amendement de notre collègue a le mérite de soulever un problème que nous avions un peu oublié. Les répartitions sont d’ailleurs souvent le fruit de lois anciennes. On ne sait plus très bien pourquoi c’est tant pour tel département et tant pour tel autre. Néanmoins, je crois qu’on ne peut pas modifier subrepticement cette répartition dans le cadre de l’examen du présent projet de loi. Comme l’ont souligné Mme la ministre et notre collègue Roger Karoutchi, cela renvoie à la question des financements. Nous ne pouvons pas prendre une telle décision sans connaître l’avis des collectivités.

Il serait, me semble-t-il, déresponsabilisant pour les collectivités, qu’il s’agisse de la région, des départements ou de la Ville de Paris, de leur imposer un changement de répartition sans savoir ce qu’elles en pensent. Il me paraîtrait beaucoup plus logique de les laisser discuter entre elles. Nous verrons bien si elles considèrent que c’est un sujet ou non. Si c’en est un, il faudra que le législateur tranche.

Je note tout de même que la répartition actuelle présente l’intérêt d’assurer une péréquation financière. Comme vous l’avez rappelé, la Ville de Paris participe un peu plus que les autres départements. Certes, ces derniers connaissent des problèmes de transport que la Ville de Paris ne connaît pas. Il y a donc peut-être une certaine forme d’équilibre dans la situation actuelle.

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