Intervention de Françoise Ramond

Mission d'information Gratuité des transports collectifs — Réunion du 2 avril 2019 à 16h35
Réunion constitutive

Photo de Françoise RamondFrançoise Ramond, présidente :

En ma qualité de présidente d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de cette mission d'information qui a été créée en application du droit de tirage des groupes politiques prévu par l'article 6 bis du règlement du Sénat. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste en avait formulé la demande lors de la conférence des présidents du 20 février dernier. Les 27 membres de la mission ont été nommés, sur proposition des groupes politiques, lors de la séance publique du mercredi 6 mars.

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