Intervention de Jean-Dominique Giuliani

Commission des affaires européennes — Réunion du 22 mai 2019 à 14h50
Institutions européennes — Étude confiée à la fondation robert schuman sur les attentes des citoyens européens envers l'union européenne : présentation par m. jean-dominique giuliani président et mme pascale joannin directrice générale

Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman :

Monsieur le Sénateur, très volontiers. On soupçonne Robert Schuman d'avoir mené tellement de réunions secrètes que je suis très preneur. En réalité, c'était un homme de la frontière et les fondements de l'Union européenne ont été posés par des hommes des frontières, souvent catholiques pratiquants, comme Alcide de Gasperi et Konrad Adenauer, conduits par la seconde guerre mondiale à s'écarter de la vision administrative de Jean Monnet. Sur les 9 versions du discours de Robert Schuman du 9 mai 1950, la première diffère profondément de la dernière ; notamment, la phrase « L'Europe sera fédérale » a été remplacée par « l'Europe ne se fera pas en un jour ni dans une construction d'ensemble mais par des coopérations concrètes créant des solidarités de fait ». C'est comme cela que l'Europe continue à fonctionner. Nous avons dépassé le débat « fédéral versus communautaire ». Il y a des sujets sur lesquels l'Europe est fédérale comme l'euro, qui est plébiscité alors qu'il s'agit de la politique fédérale par excellence. Il y d'autres sujets sur lesquels nous sommes dans l'intergouvernemental. Schengen a commencé comme cela, d'abord à 2 puis 5 puis 24 puis, en 1990, les accords de Schengen ont été introduits dans le droit communautaire.

C'est une double leçon pour l'avenir. Tout d'abord il n'est pas évident que les citoyens, malgré leurs préventions, ne soient pas prêts à un grand saut fédéral sur un certain nombre de sujets. Dans tous les scénarios que nous étudions, il apparaît qu'il y aurait une solidarité européenne réelle en cas de grosse alerte de sécurité ou de défense. D'ailleurs quand, en 2015, la France invoque l'article 42-7 du traité sur l'Union européenne, aucun État membre ne manque à l'appel pour nous venir en aide. De même au Mali, plus d'une vingtaine de pays de l'Union sont représentés même s'ils n'interviennent pas de la façon dont nous le souhaiterions. Cette contradiction résulte de la validation de choix européens qui n'ont pas été faits dans le dos des citoyens mais par les parlements. On a compté, depuis les débuts de la construction européenne, 54 référendums et plus de 200 votes parlementaires pour adopter des traités, ratifier des accords. Rien n'a été imposé par décret-loi. Quand la démocratie représentative avance, généralement l'opinion la suit.

Il faudrait donc peut-être avoir le courage de vraies avancées européennes en sortant peut-être du cadre contraint de Bruxelles. Si les États membres se mettaient d'accord, ils auraient certainement un soutien populaire.

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