Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 22 mai 2019 à 14h50
Institutions européennes — Réunion du « triangle de weimar » à berlin des 12 et 13 mai : communication de m. jean bizet

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Simon Sutour, Philippe Bonnecarrère et moi-même avons participé il y a dix jours à Berlin à une rencontre des commissions des affaires européennes en format Weimar : depuis octobre dernier, et grâce au Sénat polonais, le Sénat français est en effet associé à ces réunions qui permettent de dialoguer entre parlementaires allemands, polonais et français. Nous y avons assisté au côté de plusieurs de nos collègues députés : mon homologue Sabine Thillaye, accompagnée de Jean-Louis Bourlanges et de Michel Herbillon.

Cette réunion intervenait trois jours après le sommet européen de Sibiu. Il était donc prévu de consacrer cette première session de discussion à l'avenir de l'Union européenne : le compte rendu que je vous propose fera écho aux résultats de l'étude que vient de nous présenter la Fondation Schuman sur les attentes des citoyens envers l'Union européenne. Deux autres sessions sont programmées : l'une sur le cadre financier pluriannel, et l'autre sur l'avenir de la politique européenne de sécurité et de défense.

La première session avait donc pour objet de traiter de l'agenda stratégique de l'Union européenne après le sommet de Sibiu. C'est Wolfgang Shäuble, président du Bundestag, qui nous a fait l'honneur de l'ouvrir et de l'animer. De son intervention liminaire, je retiendrais trois points saillants : il a insisté sur l'impossibilité de raisonner en franco-allemand depuis la chute du Mur, cette approche étant à ses yeux trop réductrice dans une Europe qui n'est plus seulement occidentale ; il a ensuite souligné qu'il était important que l'Union européenne ne parle pas du Brexit durant des années ; enfin, il a fait valoir que, dans une Europe à 27, tous les pays ont les mêmes droits, les petits comme les grands, mais les plus grands ont plus de responsabilités.

Nos collègues polonais ont d'emblée fait part de leur sentiment historique d'insécurité. Pour eux, la question de la sécurité est donc fondamentale, comme elle l'est en Roumanie ou dans les Pays Baltes. Leur indépendance est encore récente et ne leur paraît pas garantie : aussi jugent-ils importante la coopération au sein de l'OTAN, et décisive la politique énergétique qui influe sur la sécurité. La Pologne, qui fêtait, quasiment le jour de notre rencontre à Berlin, le quinzième anniversaire de son entrée dans l'Union européenne, dit se sentir encore coincée dans une logique d'adhésion, avec des normes fixées à l'Ouest. Si la réconciliation franco-allemande était la pierre angulaire de l'Union européenne, tous les États membres revendiquent aujourd'hui le droit de parler valeurs et de formuler des souhaits à l'adresse des autres.

Nos collègues députés ont rappelé que l'Union européenne était fondée sur un socle de valeurs, comme l'avait démontré d'ailleurs l'émoi partagé lors de l'incendie de Notre-Dame de Paris. Mme Thillaye a particulièrement insisté sur la valeur de solidarité et estimé que la question centrale pour l'avenir de l'Europe était de savoir quel sens et quelle portée les 27 voulaient donner à la solidarité, que ce soit en matière budgétaire ou en matière de défense. Jean-Louis Bourlanges a toutefois observé, au niveau européen et même mondial, une tension accrue entre les valeurs issues des Lumières, qui conduisent à une certaine audace scientifique qui peut bousculer l'éthique, et les valeurs chrétiennes qui tiennent à protéger la famille et s'inquiètent des manipulations génétiques. Puis il a souligné que cette tension ne divisait pas l'Europe en deux mais traversait chaque société européenne, ce qui devait conduire à beaucoup dialoguer, dans le respect mutuel, pour trouver des compromis acceptables. Il a ensuite appelé à distinguer entre ces débats d'ordre philosophique et la défense des valeurs fondamentales de la démocratie, qui ne consistent pas seulement en l'élection par la majorité du peuple, mais aussi en un encadrement libéral du débat politique, ce qui implique la liberté d'information, l'indépendance judiciaire, la liberté universitaire, le contrôle de constitutionnalité des majorités parlementaires et le respect fondamental de la personne humaine. Il a jugé que, si nos chefs d'Etat étaient de plus en plus divisés, nous, les parlementaires, partagions une même culture politique car nous représentons les citoyens et fonctionnons à la majorité qualifiée, à savoir la majorité des membres et pas seulement celle des votants.

Pour ma part, j'ai insisté sur le fait que l'Union européenne ne pourrait pas avancer tant que les décisions continueraient de se prendre à l'unanimité dans différents domaines essentiels pour son avenir. J'ai déploré le manque de réactivité de l'Union européenne ainsi que son manque de moyens, ce qui doit conduire à dégager de nouvelles ressources propres pour son budget.

M. Schaüble a lui aussi plaidé pour abolir le principe de l'unanimité, qui laisse à un seul pays la possibilité de bloquer tous les autres. Il a ensuite relevé que seuls les Polonais avaient évoqué les pays du Sud et insisté sur la responsabilité que nous autres grands pays européens avions, non seulement à l'intérieur de l'Union européenne, mais aussi à l'égard du Sud.

Nous espérions des échanges plus concrets pour les sessions suivantes, sur le cadre financier pluriannuel et la défense mais je dois avouer que nous avons été un peu déçus.

Sur le cadre financier pluriannuel, les Allemands ont apporté un soutien de principe à la politique de cohésion, en insistant sur le besoin pour les régions d'être soutenues, ce qui permet d'apporter la preuve de la valeur ajoutée de l'Europe. Seul le député AfD s'est distingué en proposant de supprimer les fonds de cohésion ! En réponse au plaidoyer que Simon Sutour et moi-même avons fait pour préserver la politique agricole commune (PAC), M. Kirchbaum, président de la commission des affaires européennes du Bundestag, a estimé que, si l'on devait bâtir l'Europe aujourd'hui, on ne commencerait pas par la PAC, qui était le principal défi après guerre mais ne l'est plus aujourd'hui, selon lui... Mon homologue du Sénat polonais, qui est du même parti que le président Duda, n'a pas apporté le soutien que nous pouvions espérer concernant la PAC : il a fait état du problème moral que lui posait la PAC et le protectionnisme en matière agricole, souhaitant même donner, je le cite, «une opportunité à l'agriculture africaine».

Sur la politique de défense, Philippe Bonnecarrère a courageusement posé les questions sensibles : comment développer une industrie européenne avec des séries importantes, autorisant des prix compétitifs, quand des pays comme la Pologne achètent du matériel américain ou quand d'autres, comme l'Allemagne, refusent les exportations d'armements vers des pays ne partageant pas nos valeurs ? Comment coopérer avec l'OTAN quand les Etats-Unis, fidèles à l' «America first», n'ont pas de politique étrangère mais bien d'abord une politique intérieure ? Les Polonais ont répondu qu'ils misaient sur l'OTAN tout simplement parce que les Etats-Unis avaient aujourd'hui la force militaire et que l'Union européenne n'en disposait pas en l'état actuel et que Donald Trump, même s'il nous insulte, reste plus proche de nous que la Chine. Ils ont jugé qu'aujourd'hui, la coopération structurée permanente (CSP) lancée en novembre 2017 pour développer ensemble nos capacités militaires s'apparentait plus, je cite, «à une bouée de sauvetage qu'à un porte-avions»!

Les Allemands ont apporté plus de soutien aux projets industriels communs en matière d'armement, ainsi qu'à la perspective d'une force européenne. Ils ont appelé à faire vivre la CSP, en créant à Bruxelles les conditions de son succès puisqu'il n'existe pas aujourd'hui de Conseil des ministres de la défense ni de politique européenne d'achats d'armements. A ce sujet, ils ont concédé la nécessité de revoir leurs restrictions internes pour élever la politique d'achat d'armements au niveau européen.

On peut regretter que certains sujets qui fâchent aient été soigneusement évités, comme par exemple la nécessité de construire une véritable union des marchés de capitaux pour donner à l'euro toute sa puissance. Cela n'est guère surprenant dès lors que notre hôte, M. Kirchbaum, mon homologue au Bundestag, a appelé à ne pas se concentrer sur nos divergences mais plutôt sur nos convergences afin d'avancer ensemble.

Finalement, nous avons très peu parlé de Sibiu ; il faut dire que les résultats de ce sommet sont maigres. Chacun en est resté à des considérations très générales ; tous ont déploré que la déclaration de Sibiu ne se réfère pas explicitement au principe de subsidiarité et ne mette pas plus en avant la nécessité que l'Union européenne apporte une plus-value concrète dans la vie quotidienne des Européens, ce qui apparaît de fait comme le meilleur rempart contre le populisme. Cette réunion à Berlin me semble toutefois avoir été utile en ce qu'elle a permis aux parlementaires de nos trois pays de mieux se comprendre, sans aucune exclusion des 24 autres bien sûr.

MM. Sutour et Bonnecarrère ne pouvaient être présents aujourd'hui et se sont excusés mais je sais qu'ils partagent mon inquiétude devant l'évolution de ces réunions au format Weimar et la baisse d'influence de la France. L'engouement provoqué par les trois beaux discours du Président de la République à la Sorbonne, à Strasbourg et à Aix-la-Chapelle n'a pas été suivi d'effets et c'est une grande déception. La France est l'un des rares pays à pouvoir écrire quelque chose de prospectif mais il faudra ensuite le porter plus loin. De leur côté, nos partenaires ne semblent pas dans la réflexion pour le moment.

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