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Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 16 bis suite, amendement 247

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 247 est présenté par M. Collombat, Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 418 rectifié quater est présenté par Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme G. Jourda, MM. Antiste et M. Bourquin, Mme Meunier, M. P. Joly, Mmes Préville et Monier, M. Joël Bigot et Mmes Blondin et Grelet-Certenais.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 16 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les articles 108, 109 et 110 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel sont abrogés.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 247.

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