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Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 16 bis suite

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Contrairement à ce qu’on essaie de nous faire croire, le pantouflage n’est pas une exception !

Ce qui se passe réellement, c’est qu’on a abattu progressivement les barrières entre le public et le privé, et on passe de l’un à l’autre et de l’autre à l’un. Fatalement, cela aboutit à un système collusif où les intérêts se mélangent.

On constate que le Gouvernement facilite cette situation, avec laquelle il est d’accord. En effet, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel avait prévu qu’une personne exerçant une fonction dans le privé pouvait continuer à bénéficier des avantages du statut de la fonction publique : l’avancement, le droit à la retraite, etc. Mais où va-t-on ?

L’amendement vise à revenir sur cette disposition qui avait reçu, si ma mémoire est bonne, un avis défavorable du Conseil d’État – c’est dire ! – et à rétablir un minimum de séparation entre l’exercice des prérogatives publiques et l’exercice d’un métier privé.

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