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Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 16 ter, amendements 376 1

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 376 du Gouvernement ; il s’agit de centraliser les informations au sein du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, ce qui donnera à ces données une meilleure visibilité. En outre, cela permet de préciser la date de remise de ce rapport annuel, fixée au 1er novembre de chaque année.

La commission a aussi émis un avis favorable sur le sous-amendement n° 595, qui vise à introduire des éléments relatifs au remboursement de la pantoufle dans le rapport annuel sur les plus hautes rémunérations de la fonction publique. Nous pourrons, le cas échéant, améliorer la rédaction de cette disposition en commission mixte paritaire.

Enfin, il n’a pas semblé pertinent à la commission de fixer, dans la loi, un montant fixe de rémunération. Le Parlement pourra toujours demander au Gouvernement d’enrichir son rapport si nécessaire. En outre, les informations publiées concerneront également des rémunérations inférieures à 120 000 euros bruts annuels, donc l’amendement n° 245 pourrait restreindre le contenu du rapport du Gouvernement, ce qui ne semble pas souhaitable.

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