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Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 16 quinquies

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

En l’état actuel des choses, Mme Di Folco et moi-même préférons en rester à la rédaction issue de l’Assemblée nationale et présentée à la commission des lois.

En revanche, nous émettons un avis favorable sur l’amendement rédactionnel n° 597.

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