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Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 17

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

L’avis de la commission est défavorable.

Certes, donner une habilitation à légiférer par ordonnances n’est jamais facile pour le Parlement. En l’espèce, la commission a grandement amélioré la rédaction de l’article 17 en inscrivant « en dur » de nouveaux droits pour les agents, que j’ai évoqués à l’instant.

Dans les cas du rendez-vous de carrière et du renforcement de la période préparatoire au reclassement, il s’agit de mieux prévenir les risques professionnels, en s’inspirant du rapport Di Folco-Marie.

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