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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 17

Olivier Dussopt :

L’avis est défavorable. Nous souhaitons maintenir cette habilitation à légiférer par ordonnances sur des sujets qui sont évidemment importants : la protection sociale complémentaire, la question de la santé au travail et de la prévention des risques psychosociaux et socioprofessionnels.

Le rapport que nous avons commandé aux trois inspections pour dresser un état des lieux de la protection sociale complémentaire et des niveaux de participation des agents publics dans les trois versants de la fonction publique nous sera bientôt remis ; il sera également communiqué aux partenaires sociaux à l’occasion d’une réunion de travail organisée le 18 juillet. C’est sur la base de ce rapport que nous pourrons ouvrir la concertation nécessaire à la rédaction de l’ordonnance.

Par ailleurs, en matière de santé et de médecine professionnelles, M. le Premier ministre a confié à la députée Charlotte Lecocq une mission dont les conclusions, qui nous seront prochainement remises, nourriront cette concertation.

J’aurai l’occasion de revenir sur un certain nombre de dispositions adoptées par la commission des lois, dont nous partageons l’objectif, même si nous considérons qu’elles sont peut-être de nature à préempter la concertation qui est ainsi ouverte avec le rapport parlementaire confié à Mme Lecocq.

Tant la protection sociale complémentaire que la santé au travail réunissent l’ensemble des parties prenantes de la discussion.

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