⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 17, amendement 346

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 346 rectifié bis, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mme Duranton et MM. Gremillet et Mandelli, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Après le mot :

médecine

insérer les mots :

statutaire et

La parole est à Mme Sylviane Noël.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion