⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Bernard Buis

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 17

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

Personne n’ignore ici que les agents de catégorie C sont très nombreux au sein de la fonction publique territoriale : 76 % d’entre eux relèvent de cette catégorie. Ce sont ces mêmes agents qui sont exposés quotidiennement à des exigences professionnelles à hauts facteurs de pénibilité, leurs conditions matérielles de travail organisant inévitablement leur usure professionnelle.

Aussi, il semble tout à fait opportun d’instituer un bilan de carrière périodique, qui interviendrait au terme de dix ans d’exercice, et dont l’objet serait de prévenir les situations d’inaptitude et d’examiner les possibilités d’évolution professionnelle.

Ce bilan de carrière périodique compléterait l’entretien de carrière prévu à l’alinéa 24 du même article, qui vise à examiner les difficultés rencontrées par les agents occupant des emplois présentant des risques professionnels majeurs et à déterminer, le cas échéant, des actions de formation et de reconversion professionnelle.

Pour être tout à fait complet, j’indique qu’il est prévu que ce bilan soit assuré par l’autorité territoriale ou le centre de gestion, un décret en Conseil d’État déterminant les modalités d’application de cette disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion