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Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 17 ter, amendement 587

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 587, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Au deuxième alinéa de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, après les références : « 20, premier et deuxième alinéas, » sont insérées les références : « 21, avant-dernier et dernier alinéas, ».

La parole est à Mme le rapporteur.

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