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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 17 quater

Olivier Dussopt :

Cet amendement vise à supprimer l’article 17 quater, lequel crée un aménagement horaire pour les femmes allaitantes.

Tout d’abord, en l’état du droit, des autorisations d’absence sous forme d’aménagements d’horaires sont d’ores et déjà prévues pour les femmes allaitantes.

Ensuite, ces dispositions figurent parmi celles que nous voulons harmoniser, notamment au titre des autorisations spéciales d’absence, que je viens d’évoquer, dans le cadre du décret prévu à l’article 17 ter et après un temps de concertation.

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