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Intervention de Didier Marie

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 18

Photo de Didier MarieDidier Marie :

La question du temps de travail dans la fonction publique sert souvent de chiffon rouge pour dénigrer le fonctionnaire, voire la fonction publique dans son ensemble.

L’inspection générale des finances a consacré à la fonction publique de l’État un rapport opportunément publié le 26 mars dernier, soit la veille de la présentation du présent texte. Ce rapport portait sur 1, 1 million d’agents, parmi les 2, 4 millions que compte la fonction publique de l’État. Il constatait que 310 000 agents travaillaient moins de 35 heures par semaine, dont 120 000 en raison de compensations liées à des sujétions inhérentes à l’exercice de leurs fonctions. En résumé, seuls 190 000 agents bénéficient d’un régime plus favorable que les 35 heures, et, parmi eux, nous ne disposons pas de la répartition entre ceux qui ont bénéficié d’un accord avant 2001 et ceux qui auraient fait l’objet de dispositions particulières après.

Pour ce qui concerne la fonction publique territoriale, deux rapports sont aujourd’hui connus : celui de M. Philippe Laurent, qui atteste d’un temps annuel moyen de 1 578 heures, et celui de la Cour des comptes, qui, lui, avance une moyenne de 1 562 heures. Or, dans ce domaine également, on ne distingue pas précisément les situations relevant d’accords antérieurs ou postérieurs à 2001, même si la plupart des accords conclus après cette date ont été considérés comme illégaux.

Pour ce qui concerne la fonction publique hospitalière, on ne parle même pas des 35 heures : les heures supplémentaires y sont si nombreuses que, pour les compenser, il faudrait embaucher 30 000 agents !

Nous mesurons le degré d’acceptabilité de nos concitoyens sur ce sujet. C’est la raison pour laquelle nous ne proposons pas la suppression de cet article, qui vise à revenir sur les accords antérieurs à 2001. Toutefois, deux points méritent d’être rappelés.

Premièrement, les dernières lois modifiant le code du travail ayant favorisé les accords d’entreprise, il est paradoxal que ce projet de loi interdise aux collectivités territoriales de déroger à la durée légale du travail.

Deuxièmement, il est contradictoire de donner une valeur constitutionnelle au principe de libre administration des collectivités territoriales et de leur interdire cette possibilité de dérogation.

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