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Intervention de Michelle Gréaume

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 18

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui repose sur des études contestables ou, à tout le moins, sujettes à caution. En effet, si la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes invitent régulièrement les collectivités à contenir leurs charges de personnel en agissant sur les effectifs et le temps de travail, d’autres études sont éclairantes.

Le rapport de la Dares, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, sur la fonction publique territoriale, par exemple, ou celui du vice-président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, M. Philippe Laurent, publié en 2016 et toujours d’actualité, nous apprennent ainsi que près de la moitié des fonctionnaires de la fonction publique territoriale – 46, 5 % exactement – travaillent plus de 35 heures par semaine ; que 75 % des agents dépassent régulièrement – pour certains d’entre eux, tous les jours – leurs horaires de travail ; que 42 % des agents travaillent le samedi et 30 % le dimanche ; et que le temps de travail moyen, dans la fonction publique territoriale, atteint 1 637 heures par an, soit davantage que le temps légal annuel de 1 607 heures. Telle est la réalité des chiffres !

L’essentiel est ailleurs, toutefois : l’étude d’impact révèle les véritables motivations du présent article. Elle indique que, « si l’on se réfère à la durée légale retenue par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2016 sur les finances publiques locales – 1 562 heures –, la mesure proposée constituerait une économie globale de l’ordre de 1, 2 milliard d’euros selon la juridiction financière. L’impact, en termes d’effectifs, d’un retour de l’ensemble des agents territoriaux aux 1 607 heures annuelles a été chiffré par la Cour des comptes à un gain de 57 000 équivalents temps plein, ou ETP. »

Tel est l’objectif réel de ce texte : participer à la réduction du nombre de fonctionnaires territoriaux, comme l’a promis le Président Macron, une mesure à laquelle vous vous opposiez, monsieur le secrétaire d’État, lorsque vous étiez député.

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