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Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 18, amendement 387

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Le Gouvernement propose, par l’amendement n° 387, de ramener à douze mois le délai dont bénéficieront les employeurs publics territoriaux ayant maintenu des régimes dérogatoires pour redéfinir des règles de temps de travail conformes au droit commun.

Nous avons été sollicités par les employeurs territoriaux, qui nous ont fait part de leur souhait de bénéficier d’une année de plus, donc d’un total de vingt-quatre mois, ainsi que le demande Mme Noël, par l’amendement n° 344 rectifié bis.

Nous avons coupé la poire en deux en prévoyant un délai de dix-huit mois, qui nous semble raisonnable pour mener à bien la concertation avec le personnel. Nous attendons l’harmonisation du temps de travail depuis si longtemps qu’il ne paraît pas excessif d’y consacrer six mois de plus et de donner ainsi un peu plus de souplesse aux collectivités, notamment en cas d’alternance. De plus, la rédaction du Gouvernement ne nous semble pas fonctionner, dans la mesure où il existe des établissements publics soumis à la loi du 26 janvier 1984, comme les syndicats mixtes ou le CNFPT, dont l’assemblée délibérante ne se renouvelle pas intégralement en une fois.

La commission maintient donc sa position et demande le retrait des deux amendements en discussion ; à défaut, son avis sera défavorable.

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