⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Intervention de Jérôme Durain

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 18

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Cet amendement vise à fixer l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles au 1er janvier qui suivra leur adoption.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion