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Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 18

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Cet amendement tend à préciser que les nouvelles règles relatives au temps de travail entrent en application le 1er janvier suivant la date à laquelle elles auront été définies par l’autorité territoriale, ce qui ne me paraît pas souhaitable.

Pour les agents soumis à un cycle de travail correspondant à une année civile, il est évident que les nouvelles règles entreront pleinement en application au 1er janvier suivant, mais ce n’est pas le cas partout et pour tous les agents.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

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