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Intervention de Jérôme Durain

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 18

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Cet amendement tend à appliquer la définition du temps de travail par le code du travail, soit 35 heures par semaine, tout en permettant de réduire cette durée en cas de pénibilité et d’horaires atypiques.

L’article 18 oblige à renégocier les accords locaux sur le temps de travail conclus antérieurement à l’adoption de la norme des 1 607 heures annuelles dans les dix-huit mois qui suivent le renouvellement des assemblées. Dans sa rédaction actuelle, il fait l’impasse sur les raisons qui ont prévalu à la négociation de tels accords : la pénibilité et les sujétions particulières de certains emplois dans les collectivités et les établissements publics locaux, tels que les SDIS et les Ehpad, les services ouverts en continu, de nuit et/ou le week-end, mais aussi les faibles marges de manœuvre financières et statutaires pour compenser la disponibilité et la souplesse en cas d’aléa, d’urgence ou de situations exceptionnelles – intempéries ou événements festifs –, ou encore la volonté des employeurs, des agents et de leurs représentants de partager le travail et de créer des emplois.

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