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Intervention de Jérôme Durain

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Notre groupe s’est déjà exprimé sur la question de l’annualisation du temps de travail des enseignants dans le cadre de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance. La disposition adoptée en commission mixte paritaire jeudi 13 juin prévoit la possibilité d’expérimenter la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire, sous réserve d’un accord majoritaire des enseignants, ce qui fait sauter un verrou supplémentaire. Nous avions exprimé nos inquiétudes quant à cette mesure.

Cet amendement tend à aller encore plus loin en sortant du seul domaine de l’expérimentation pour ouvrir la porte à une annualisation des heures, sans préciser la forme que celle-ci pourrait prendre. On ne sait ni qui en prendrait la décision ni si l’accord des enseignants concernés serait obligatoire.

Nous pouvons entendre que, dans des cas très précis, l’annualisation peut avoir quelques vertus, par exemple en EPS, mais les dispositions légales existantes permettent déjà ces adaptations.

Sa généralisation serait préjudiciable à la fois pour les élèves et pour les enseignants.

S’agissant des enseignants, vous avez vous-même déposé un autre amendement, dans l’objet duquel vous rappelez que ceux-ci effectueraient en moyenne entre 41 et 44 heures de travail effectif par semaine. Quel serait ce chiffre si leur temps de travail était annualisé ? Cette mesure risque de dégrader profondément leurs conditions de travail. Elle n’est donc pas acceptable.

Elle serait, surtout, préjudiciable pour les élèves, qu’elle se traduise par un changement d’enseignant en milieu d’année ou par un rythme d’apprentissage déséquilibré par le regroupement des heures de certaines matières sur des périodes plus courtes. Rien de tout cela n’est dans leur intérêt.

Nos enfants ont besoin de stabilité et de régularité, le processus d’apprentissage nécessite de prendre du temps. L’étalement sur une année leur permet d’assimiler petit à petit le savoir qui leur est transmis ; l’alternance des matières rythme une journée, puis une semaine. C’est ainsi que l’on apprend, en reprenant ce qui a été vu au cours précédent, durant l’ensemble de l’année scolaire.

Le cadre réglementaire du service des enseignants doit absolument être maintenu, car il s’agit d’un garde-fou essentiel pour préserver à la fois les conditions de travail des enseignants et celles des élèves.

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