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Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 18 bis

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Nous assistons au retour de la vieille rengaine, selon laquelle les fonctionnaires ne travaillent pas assez. Il me semble donc nécessaire de faire trois observations.

Premièrement, le Gouvernement a pris bien garde à ne pas intégrer les personnels de l’école primaire dans son article. C’est probablement un choix judicieux pour lui, au vu des derniers chiffres rendus publics par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, qui a dressé le tableau des heures de travail effectuées chaque semaine par les enseignants : 38 heures et 38 minutes pour les professeurs de maternelle, 43 heures et 27 minutes pour ceux qui enseignent en élémentaire et 45 heures et 26 minutes pour les directeurs d’école. Ces chiffres élevés ne peuvent pas s’expliquer par le nombre de jours de congé des enseignants, puisque le rapport de la DEPP pointe que ces derniers consacrent au travail entre deux et trois semaines de congés.

Deuxièmement, poser la question du temps de travail n’a qu’un seul objectif : faciliter le plan de départ massif souhaité par le Gouvernement. La mesure proposée permettrait ainsi de diminuer de 30 000 le nombre de fonctionnaires.

Troisièmement, l’article semble intégrer les personnels à statut particulier ; je pense notamment aux militaires, qui connaissent aujourd’hui un surdéploiement atteignant tout de même cent quarante jours annuels hors du domicile.

Je m’interroge, à ce titre, sur la possibilité de mettre en œuvre cette mesure en même temps que les dispositions de la directive européenne 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, dont l’application a été rendue obligatoire à la suite de la saisine du Conseil d’État par une APNM.

J’ai également à l’esprit le personnel diplomatique, au sens large, dont la plupart des fiches de poste, s’agissant notamment des emplois à responsabilité, mentionnent aujourd’hui une situation d’astreinte 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Rappelons que ces fonctionnaires offrent à l’État un total d’heures atteignant 70 ETPT.

Pour tout dire, le rapport produit par l’IGF, qui est à la source de cette disposition, pose question. Il évalue à 310 000 fonctionnaires sur 5, 5 millions ceux qui travailleraient moins de 35 heures par semaine. Pour arriver à ce chiffre, on cloue au pilori, notamment, les 30 000 agents concernés par la journée d’ancienneté supprimée en 1982.

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