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Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 18 bis, amendement 385

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 385, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 4

1° Remplacer les mots :

fixée à trente-cinq heures par semaine

par les mots :

celle fixée à l’article L. 3121-27 du code du travail

2° Supprimer les mots :

, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées,

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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