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Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 19

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

En premier lieu, les auteurs de cet amendement proposent que le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation conclu par les centres de gestion au niveau régional ou interrégional prévoie notamment l’incidence prévisionnelle de la mutualisation sur les effectifs des centres de gestion concernés et sur leurs dépenses de fonctionnement. Cet ajout nous semble superflu : la coordination, la mutualisation et la spécialisation ont bien pour objet, notamment, de dégager des économies d’échelle.

En second lieu, il est proposé que le schéma soit transmis pour avis au conseil d’administration de chaque centre. Cela nous semble impossible, puisque les centres de gestion sont les autorités décisionnaires en la matière : dans la mesure où ils approuvent le schéma, ils ne peuvent pas en plus être consultés.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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