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Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 19

Olivier Dussopt :

Le texte de la commission aurait pour effet de durcir les conditions actuelles de désaffiliation d’un centre de gestion pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés volontairement. Nous proposons de maintenir les dispositions actuelles, qui semblent plus équilibrées, en supprimant les alinéas introduits par la commission des lois.

Par transparence, je reconnais qu’il y a eu débat au sein de la majorité et du Gouvernement. Nous étions saisis de demandes de modification du seuil qui détermine si l’affiliation est obligatoire ou volontaire, plutôt dans le sens d’un abaissement, destiné à faciliter la désaffiliation, en tout cas le maintien d’une simple affiliation socle.

Nous avons fait le choix du statu quo sur les seuils ; nous proposons de faire le même choix sur les règles qui encadrent les demandes de désaffiliation.

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