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Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 19, amendement 588

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

L’amendement n° 588 vise à permettre le transfert de plein droit des agents des centres de gestion qui décideraient de fusionner au centre de gestion issu de la fusion.

Quant à l’amendement n° 255, visant à supprimer la possibilité offerte aux centres de gestion de départements limitrophes de fusionner, la commission n’y est pas favorable. La fusion librement consentie par les centres de gestion, c’est-à-dire par les collectivités et établissements adhérents, peut être un moyen d’améliorer le service rendu aux employeurs publics territoriaux comme aux agents. Le principe de mutualisation est toujours bénéfique.

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