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Intervention de Bernard Buis

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 19

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

La commission a approuvé le renforcement de la mutualisation des moyens des centres de gestion aux niveaux interdépartemental et régional. Toutefois, elle n’a pas jugé opportun de donner compétence à la conférence régionale de l’emploi et de la formation pour dresser et réviser le bilan du schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation établi par les centres de gestion. Je rappelle que ce schéma remplacera les chartes élaborées par les centres qui décident d’organiser des missions au niveau régional.

Nous avons à cet égard un léger désaccord de fond. Il faut bien se représenter que cette présentation va de pair avec l’obligation prévue par le projet de loi d’établir ce schéma au niveau régional. Quoi de mieux, en l’espèce, que de soutenir l’effort de mutualisation et de spécialisation des expertises par la valorisation de cet échelon ?

Nous proposons de mettre en avant le rôle des conférences régionales, organisations souples et lieux de dialogue pour coordonner les missions des collectivités territoriales et des centres de gestion. Il me paraît cohérent que le bilan des schémas de coordination se fasse au sein des conférences régionales, chargées de la coordination des missions en matière d’emploi public territorial.

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