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Intervention de Michel Canevet

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 19

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Il convient d’inscrire dans la loi que les centres de gestion accompagnent les collectivités territoriales pour le recueil des données sociales tendant à la réalisation des bilans sociaux, mais surtout que ceux-ci sont présentés au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il importe en effet de se projeter dans la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Or c’est à partir de l’exploitation de ces données qu’on peut y arriver.

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