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Intervention de Sylviane Noël

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 19

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Dans le cadre de leur mission d’information sur l’emploi public territorial, les centres de gestion sont chargés d’établir un bilan de la situation de l’emploi public territorial et de la gestion des ressources humaines et d’élaborer les perspectives à moyen terme d’évolution de cet emploi, des compétences et des besoins de recrutement.

Ils ont également compétence pour la collecte des données sociales en vue de l’élaboration du rapport sur l’état de la collectivité territoriale, de l’établissement ou du service, au travers des bilans sociaux présentés par l’autorité territoriale au comité technique.

C’est ainsi que les centres de gestion ont pu, lors de leur dernière campagne de recueil de données, collecter les données sociales relatives à près de 1, 5 million d’agents de la fonction publique territoriale. L’exploitation de ces données étant particulièrement utile aux collectivités territoriales pour répondre aux enjeux auxquels elles sont confrontées, les auteurs de cet amendement proposent que l’ensemble des collectivités territoriales et établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 communiquent au centre de gestion de leur ressort les informations constitutives du bilan social.

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