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Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 25 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 19, amendement 3

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Cet amendement nous semble incompatible avec l’article 3 bis A du projet de loi, qui crée un rapport social unique et supprime le rapport sur l’état de la collectivité territoriale. J’en sollicite donc le retrait.

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