Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 juin 2019 à 14h15
Débat préalable au conseil européen des 20 et 21 juin 2019 en présence de mme amélie de montchalin secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :

Le premier Conseil suivant les élections européennes s'annonce crucial. Je ne reviendrai pas sur la question du Brexit qui, je l'espère, ne viendra pas trop parasiter les discussions : le temps est venu pour l'Europe de se remettre en marche ! Je n'insisterai pas non plus sur la nécessité de nommer aux postes clefs de l'Union européenne des personnalités reconnues, car l'Europe aura besoin de véritables leaders pour répondre aux défis de l'avenir et aux attentes des citoyens. Je m'en tiendrai donc à deux points qui ont trait à la capacité de l'Europe à entreprendre son renouveau.

Notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est particulièrement attentive aux développements de la défense européenne. Le CFP 2021-2027 comporte à cet égard une avancée majeure : pour la première fois, l'Union européenne accepte d'investir directement dans le domaine de la défense, avec la création du Fonds européen de la défense (FEDef). Ainsi, 13 milliards d'euros devraient être consacrés à la recherche et au développement des capacités militaires européennes. Si ce montant paraît considérable, il n'est toutefois pas gravé dans le marbre. Les travaux législatifs sur le FEDef sont difficiles : il n'existe pas de consensus entre les États membres, ni entre les groupes politiques sur les questions de gouvernance, de périmètre et de critères d'éligibilité. Les États-Unis y voient une menace pour l'alliance euro-atlantique - le Président Trump l'a rappelé lors de son récent voyage en Grande-Bretagne - et pour l'industrie de défense américaine. Existe-t-il un risque de voir les montants du FEDef finalement limités lors des négociations budgétaires ? Comment, face aux pressions, maintenir une ambition élevée ?

Un autre programme intéressant apparaît dans le CFP avec la création, hors budget, d'une « facilité européenne pour la paix » dotée de 10,5 milliards d'euros, pour financer plus efficacement les coûts communs des opérations menées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense européenne. Ce dispositif prendra le relais du mécanisme Athena de financement des opérations de l'Union européenne et de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique. La France était favorable à la création d'un tel dispositif, mais s'inquiétait de ses règles de gouvernance. Avez-vous obtenu la garantie que les États occuperont un rôle central dans la gouvernance de cet instrument ? Compte tenu de l'implication de la France au Sahel, il convient de rester vigilant.

Notre commission se montre enfin attentive à la problématique de l'élargissement, à laquelle elle a consacré plusieurs auditions. Actuellement, cinq pays sont candidats. Si le processus d'adhésion de la Turquie reste de facto gelé, les négociations avec la Serbie et le Monténégro suivent leur cours, malgré de modestes progrès sur la voie de la convergence. La Commission européenne recommande l'ouverture de négociations avec l'Albanie et la Macédoine du Nord. Ces États ont sans doute réalisé des progrès et peut-être devrons-nous, à long terme, les accueillir pour éviter qu'ils ne basculent sous d'autres influences. Mais l'Union européenne, notamment l'opinion publique, y est-elle prête ? J'en doute. L'Europe se débat toujours avec le retrait britannique qui paralyse son action. Pour demeurer un pôle de stabilité, l'Union européenne doit d'abord consolider son agenda stratégique, se réformer et se refonder. Comment envisagez-vous, Madame la ministre, la poursuite du processus d'élargissement ?

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